Politique de confidentialité

Le Connecteur pour l’accessibilité est un site Internet géré par l’Institut de recherche et développement sur l’inclusion et la société (également appelé l’IRIS). L’IRIS est responsable des informations vous concernant que vous fournissez au Connecteur pour l’accessibilité. Ce document explique comment l’IRIS traite les informations vous concernant. Si vous avez des questions concernant ce document, veuillez envoyer un courriel à privacy@accessibilityexchange.ca.

L’Institut de recherche et développement sur l’inclusion et la société (« IRIS », « nous », « notre » ou « nos ») prend très au sérieux la confidentialité des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité s’applique et décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons les renseignements personnels dans le cadre de la fourniture du Connecteur pour l’accessibilité (la « Plateforme »), qui comprend le portail Internet situé à l’adresse [https://dev.accessibilityexchange.ca/lsq].

Table des matières

1. À PROPOS DE NOTRE PLATEFORME
2. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
3. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
4. INFORMATIONS COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT
5. SITES TIERS
6. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
7. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
8. VOS DROITS
9. MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
10. CONTACTEZ-NOUS

À PROPOS DE NOTRE PLATEFORME

Le Connecteur pour l’accessibilité est une plateforme en ligne qui rassemble les gens pour :

• élaborer des plans sur l’accessibilité fiables et efficaces,
• partager des ressources d’information,
• s’informer sur l’accessibilité grâce à des formations et des cours en ligne,
• élaborer des solutions innovantes pour surmonter les obstacles liés à l’accessibilité,
• et suivre les progrès accomplis dans la construction d’un Canada accessible et inclusif.

La Plateforme permet aux personnes en situation de handicap et aux personnes sourdes (y compris les personnes autochtones, racisées, noires, LGBTQIA2S+ et d’autres identités), ainsi qu’à leurs proches et sympathisants et aux organisations communautaires,

• d’avoir accès à certains services de consultation (« services »), tels que la consultation sur les plans sur l’accessibilité des organisations sous réglementation fédérale , la mise en relation des organisations sous réglementation fédérale avec les membres de la communauté, et le rôle de personne consultante en matière d’accessibilité pour aider d’autres organisations à concevoir et à mettre en œuvre des plans d’accessibilité et des modules d’apprentissage.
• D’entrer en relation avec d’autres personnes et organisations pour collaborer et renforcer les capacités afin d’atteindre l’objectif de la Loi Canadienne sur l’accessibilité qui est de créer un « Canada exempt d’obstacles » d’ici à 2040.

Afin de faciliter ces partenariats fructueux, le processus d’inscription à la Plateforme vous demandera de répondre à une série de questions pour configurer votre compte, qui peuvent inclure des informations sur votre expérience en tant que personne en situation de handicap, personne sourde ou sympathisant, ainsi que sur vos antécédents personnels.

La Plateforme utilise ces informations afin de créer ou d’optimiser les appariements entre les organisations sous réglementation fédérale, les organisations communautaires et les personnes susceptibles de fournir des services. Seules vos coordonnées et les informations relatives à tout besoin de soutien spécifique pour vous permettre de participer à des consultations sont divulguées par la Plateforme aux organisations sous réglementation fédérale, une fois que vous avez accepté d’y participer. Les organisations sous réglementation fédérale ne recevront pas d’informations personnelles de la part de la Plateforme concernant une personne tant que celle-ci n’aura pas consenti à la mise en relation avec l’organisation sous réglementation fédérale.

Notre Plateforme permet également aux individus de fournir des informations de paiement afin d’effectuer et d’accepter des paiements (« Paiements ») liés aux services. L’IRIS fait appel à des prestataires de services tiers pour traiter les paiements effectués par les organisations sous réglementation fédérale pour les services fournis par des particuliers ou des organisations communautaires.

COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour que le Connecteur pour l’accessibilité fonctionne, il doit obtenir et utiliser des informations qui vous concernent. Quatre types de renseignements sont collectés : les coordonnées personnelles, les besoins d’assistance personnelle, l’utilisation du site Internet et les données démographiques.

Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la manière dont vous utilisez la Plateforme.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure :

« Informations de contact personnelles » - ces informations comprennent :

• Vos coordonnées : nom complet, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, liens vers les médias sociaux, etc.
• Des informations relatives au paiement : telles que votre mode de paiement préféré
• Des informations sur les préférences en matière de communication et de consultation : tel que vos paramètres relatifs à la manière dont vous pouvez être contacté sur la Plateforme, les groupes auxquels vous êtes affilié, ainsi que les types de réunions auxquelles vous avez pris part (en personne ou par téléconférence).
• Des informations sur la participation : informations relatives aux types de consultations auxquelles vous souhaitez participer (par exemple, sur les obstacles liés au transport ou au lieu de travail), au format de ces consultations (par exemple, sondage, groupe de discussion) et à celles auxquelles vous participez.

« Informations sur les besoins d’assistance personnelle », telles que les fonctions d’accessibilité que vous devez activer pour pouvoir participer aux consultations, par exemple, ASL/LSQ, assistance à la communication, assistance personnelle pour les consultations en personne, etc.

« Informations relatives à l’utilisation du site Internet » voir la section ci-dessous intitulée « INFORMATIONS RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT ». Il s’agit d’informations recueillies automatiquement lorsque vous utilisez le site Internet, notamment votre adresse IP (protocole internet), vos préférences lors de l’utilisation du site afin que nous puissions nous souvenir de vous et vous authentifier (par exemple, préférence linguistique), et la manière dont vous utilisez la Plateforme afin que nous puissions améliorer l’expérience des utilisateurs. Pour plus d’informations, consultez la section ci-dessous ou contactez-nous à l’adresse privacy@accessibilityexchange.ca.

« Informations démographiques », telles que les handicaps auxquels vous vous identifiez, votre année de naissance, votre genre, votre couleur de peau, votre origine ethnique, les langues que vous parlez et d’autres informations connexes. Ces informations sont stockées dans la base de données de la Plateforme et chiffrées afin que personne ne puisse y accéder, y compris l’IRIS.

Ces informations sont utilisées à deux fins:

• Appariement : Apparier les personnes consultantes aux consultations organisées par les organisations sous réglementation fédérale. Il s’agit de garantir la diversité des personnes participantes aux consultations ou de répondre aux besoins de consultation de certains groupes de personnes en situation de handicap, par exemple.
• Identifier les types d’utilisateurs du site - par exemple, le nombre de personnes dans une certaine province ou ville, le pourcentage de personnes qui s’identifient à différentes expériences de handicap, l’identité de genre, etc. Aucune information d’identification personnelle n’est mise à la disposition de l’IRIS ou de qui que ce soit d’autre.

Nous pouvons recueillir d’autres informations que vous choisissez de nous fournir ou que nous recueillons avec votre consentement.

Nous utilisons des informations personnelles pour fournir la Plateforme, par exemple pour:

• Créer votre compte, établir et maintenir une relation avec vous ;
• Vérifier votre identité ou vous contacter ;
• Mettre en relation les personnes susceptibles de fournir des services et les organismes de recherche et de développement ;
• Traiter les paiements liés aux services ;
• Analyser la Plateforme afin de mieux comprendre les utilisateurs de la Plateforme et améliorer nos offres de produits et de services, y compris en utilisant des informations personnelles pour les rendre anonymes de sorte qu’il n’y ait aucun risque de ré-identification de ces informations ;
• Vous contacter si vous avez une question à poser ;
• Contrôler, protéger et sécuriser la Plateforme et nos systèmes, y compris contre la fraude ;
• Respecter les processus et les exigences en matière d’audit, de législation et de réglementation ; et
• D’autres raisons, avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.

Avec votre consentement, nous pouvons publier vos commentaires sur notre site Internet ou sur d’autres supports promotionnels.

Nous pouvons également vous envoyer par courrier électronique des mises à jour concernant le site Internet, mais vous pouvez nous demander d’arrêter l’envoi de courriers électroniques à tout moment.

Nous pouvons utiliser vos coordonnées personnelles pour vous envoyer des bulletins d’information et d’autres communications sur la Plateforme. Vous pouvez refuser de recevoir des communications promotionnelles de notre part en suivant les instructions de désabonnement fournies dans votre courrier électronique ou en nous contactant comme indiqué ci-dessous. Veuillez noter qu’en vous désinscrivant, vous continuerez à recevoir des messages électroniques transactionnels et relatifs à votre compte.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour faire fonctionner le site Internet, nous devons partager vos coordonnées personnelles et vos informations sur vos besoins de soutien avec des personnes spécifiques. Il s’agit notamment des personnes qui nous aident à gérer le site Internet, des personnes qui cherchent à obtenir de l’aide pour les plans sur l’accessibilité et des personnes à qui la loi nous oblige à envoyer des informations. Nous vous informerons avant de partager des informations avec d’autres types de personnes et nous ne les partagerons qu’avec votre accord.

Prestataires de services : Dans le cadre de notre Plateforme, nous pouvons transférer (ou mettre à disposition d’une autre manière) des renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons faire appel à des prestataires de services pour héberger notre Plateforme, stocker des données et fournir une plateforme de sauvegarde (y compris des prestataires de services basés dans le nuage), traiter des paiements ou fournir des analyses de données. Les renseignements personnels peuvent être conservés et traités par nous ou par nos fournisseurs de services tiers au Canada ou aux États-Unis. Nos fournisseurs de services reçoivent les informations dont ils ont besoin pour remplir les fonctions qui leur sont attribuées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à leurs propres fins de marketing ou autres. Les prestataires de services peuvent être autorisés à utiliser des renseignements personnels pour les rendre anonymes en notre nom, en vue de leur utilisation ultérieure de ces informations anonymes. Pour plus d’informations sur la manière dont nos fournisseurs de services traitent les renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Organisations sous réglementation fédérale : Si vous participez aux services en tant que personne consultante, une fois qu’un appariement potentiel a été établi avec une organisation sous réglementation fédérale ou une autre organisation, nous vous demanderons votre consentement avant de divulguer vos coordonnées personnelles ou les renseignements sur vos besoins de soutien personnel à l’organisation. Le cas échéant, vos données démographiques et d’appariement seront communiquées à l’organisation sous une forme dépersonnalisée - de sorte que, par exemple, une organisation sous réglementation fédérale puisse comprendre l’éventail des handicaps auxquels les personnes participantes s’identifient, ou d’autres descriptions du groupe de personnes consultantes dans son ensemble. Une fois que vos coordonnées personnelles ou vos informations sur vos besoins de soutien sont divulguées à l’organisation sous réglementation fédérale ou à une autre organisation, ces dernières sont responsables de l’utilisation quelles font de ces informations. Veuillez contacter l’organisation sous réglementation fédérale ou l’autre organisation si vous avez des questions sur l’utilisation qu’elles font de vos renseignements personnels.

Transactions commerciales : Nous pouvons transférer des renseignements personnels en tant qu’actif dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite), envisagée ou réalisée, impliquant tout ou partie de la Plateforme, ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.

Législation : La Plateforme et ses fournisseurs de services peuvent divulguer vos coordonnées personnelles en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valide (ce qui peut inclure l’accès légal par les autorités gouvernementales canadiennes ou étrangères, les tribunaux ou les organismes d’application de la loi), à d’autres organisations dans le cas d’une enquête sur la violation d’un accord ou d’une infraction à la loi ou pour détecter, supprimer ou prévenir une fraude, ou si cela est autrement requis ou autorisé par la loi canadienne ou toute autre loi applicable.

INFORMATIONS COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons la plupart des informations vous concernant directement auprès de vous. Certaines informations sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez le site Internet. Vous pouvez avoir la possibilité de contrôler les informations collectées automatiquement en utilisant les paramètres de votre navigateur Internet. Si vous avez des questions sur les informations collectées automatiquement, veuillez envoyer un courriel à privacy@accessibilityexchange.ca.

Visite de notre site Internet : Nous collectons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de notre site Internet et d’autres informations connexes telles que les pages demandées, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur notre site Internet. Nous utilisons ces informations pour nous aider à comprendre l’activité de notre site Internet et pour l’améliorer.

Témoins (cookies) : Notre site Internet utilise une technologie appelée « cookies ». Un cookie est un minuscule élément de données que notre site Internet envoie au navigateur d’un utilisateur et qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de l’utilisateur afin que nous puissions reconnaître l’utilisateur lorsqu’il revient sur le site. Nous utilisons les cookies pour mémoriser vos préférences et vous authentifier. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour qu’il n’accepte pas certains cookies. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les cookies de notre site Internet, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités du site Internet.

Analyses : Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers tels que Fathom Analytics pour collecter des informations sur votre utilisation de la plateforme, telles que les fonctionnalités utilisées et le temps passé sur la plateforme, afin de nous aider à mieux comprendre nos utilisateurs et à améliorer notre plateforme. Les informations que nous recueillons sont utilisées sous une forme agrégée et non identifiable. Pour plus d’informations sur la manière dont les informations sont traitées dans le cadre de Fathom Analytics, veuillez consulter la politique de Fathom Analytics ici.

SITES TIERS

Si vous cliquez sur un lien vers un autre site Internet, nous ne contrôlons pas la manière dont les informations vous concernant sur ce site seront traitées. Nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez.

Liens avec des tiers : Notre plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites Internet que la plateforme ne possède pas ou n’exploite pas. Nous fournissons des liens vers des sites Internet de tiers pour la commodité de l’utilisateur. Ces liens n’ont pas pour but d’approuver les sites Internet liés ou de s’y référer. Les sites Internet liés ont des politiques de confidentialité, des avis et des conditions d’utilisation distincts et indépendants. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Internet liés peuvent collecter, utiliser ou divulguer, sécuriser et traiter de toute autre manière les renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez.

Médias sociaux : Nous pouvons vous offrir la possibilité d’interagir avec le contenu de la Plateforme sur ou par le biais Internet de réseaux sociaux, de plugiciels et d’applications de tiers. Lorsque vous vous interagissez avec nous ou avec notre contenu sur ou par l’intermédiaire Internet de réseaux sociaux tiers, de plugiciels et d’applications, ou si vous fournissez des liens vers vos comptes de médias sociaux sur votre compte de la Plateforme, vous pouvez nous permettre d’accéder à certaines informations associées à votre compte de réseaux sociaux (par exemple, nom, nom d’utilisateur, adresse électronique, photo de profil, genre). Nous pouvons utiliser ces informations pour personnaliser votre expérience sur la Plateforme, y compris en affichant votre nom d’utilisateur sur votre page de profil sur la Plateforme et sur les sites Internet de réseaux sociaux tiers, les plugiciels et les applications, et pour vous fournir d’autres informations que vous pourriez demander.

SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous protégeons les informations vous concernant à l’aide d’outils physiques et numériques. Nous demandons également à notre personnel de suivre des règles pour protéger les informations vous concernant. Nous ne pouvons pas promettre que cette protection est parfaite.

Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin d’empêcher l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle. Dans la mesure du possible, nous utilisons des techniques de chiffrage standard pour sécuriser nos bases de données. Nous limitons l’accès aux renseignements personnels à nos employés et à nos prestataires de services qui en ont besoin dans le cadre de leur rôle ou de leur fonction. Toutefois, veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité ne peut offrir une sécurité absolue et que nous ne pouvons pas garantir que vos renseignements personnels ne seront pas volés ou consultés sans autorisation.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous supprimons les informations vous concernant lorsque nous n’avons plus besoin de les conserver.

Les renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires de services et sont accessibles aux employés, représentants et agents autorisés qui ont besoin d’y accéder aux fins indiquées dans la présente politique de protection de la vie privée. Nous disposons de procédures de conservation des renseignements personnels conçus pour ne pas les conserver plus longtemps que nécessaires aux fins pour lesquels ils ont été fournis ou pour répondre à des exigences légales.

VOS DROITS

Vous pouvez nous demander de consulter les informations que nous détenons sur vous en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy@accessibilityexchange.ca. Vous pouvez également nous demander de cesser d’utiliser les informations vous concernant à tout moment. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons les informations vous concernant.

Vous pouvez demander l’accès, la mise à jour ou la correction de vos renseignements personnels (sous réserve d’exceptions limitées prescrites par la loi) en soumettant une demande écrite au responsable de la protection de la vie privée de la Plateforme (voir « Nous contacter » ci-dessous). Vous pouvez également avoir le droit, dans des circonstances précises dépendant de votre juridiction, de vous opposer à notre utilisation de vos renseignements personnels, de demander la suppression de vos renseignements personnels ou d’en restreindre l’utilisation, de demander qu’une copie des informations que vous nous avez fournies soit transférée à une autre personne. Vous pouvez également (sous réserve de restrictions contractuelles et légales) refuser de donner votre consentement ou choisir de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels en nous contactant de la manière décrite ci-dessous. Notez que si vous refusez de consentir, ou si vous retirez votre consentement, à certains traitements de vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir certains de nos services.

Si vous avez des questions sur ces droits ou si vous souhaitez exercer l’un d’entre eux, veuillez nous contacter de la manière décrite ci-dessous. Nous pouvons vous demander certains renseignements personnels afin de vérifier votre identité.

MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si nous apportons des modifications à cette politique de confidentialité, nous vous en informerons sur le site Internet.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de renseignements personnels. La version révisée de la politique de protection de la vie privée sera publiée sur notre site Internet. Nous vous encourageons vivement à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de renseignements personnels.

CONTACTEZ-NOUS

Veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@accessibilityexchange.ca si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente politique de protection de la vie privée ou nos pratiques en matière de renseignements personnels ou celles de nos fournisseurs de services.