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The Accessible Canada Act, Accessibility Regulations and Standards

Lignes directrices et meilleures pratiques par ARCH Disability Law Centre

Sujet(s)

  • Aucun listé

Phase(s) de la consultation

  • Conception

Secteur(s)

  • Gouvernement du Canada

Domaine(s) d’impact

  • Politiques publiques et programmes
  • Communications

Ajouté le July 1, 2025

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